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41. Arrêté du 18 septembre 2012
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Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES ...
42. Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014
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... avant le 1er janvier 2015. L’ordonnance no 2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les ...
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes ...
44. LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014
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... d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. (Art. 1er et 4 : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmés ...
... législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Ordonnance n°2014-1090 ...
46. Arrêté du 11 septembre 2007
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... les conditions de raccordement entre la voirie et les espaces extérieurs de l'établissement et entre l'intérieur et l'extérieur du ou des bâtiments constituant l'établissement. Ce plan fait apparaître, ...
47. Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007
(Contenu non catégorisé)
... 1o Un plan coté en trois dimensions précisant les cheminements extérieurs ainsi que les conditions de raccordement entre la voirie et les espaces extérieurs de l’établissement et entre l’intérieur et l’extérieur ...
48. Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006
(Contenu non catégorisé)
Relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Mots clés : Personnes handicapées, personnes à mobilité réduite, accessibilité des voies publiques ou privées ...
Ce dossier thématique vous présente des situations grotesques mettant en images des personnes en situations de handicap sur la voirie publique ainsi que dans certains bâtiments administratifs.  ...
... de handicap. Plus précisément, son article 45 prévoit que « la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, ...
   Retrouvez la fiche en pdf de audit-accessibilité.com consacrée à l'accessibilité de la voirie et de l'espace public.  Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité ...
52. Réglementation
(Section)
... vous permettront de prendre la mesure des implications de cet enjeu majeur de société. Retrouvez le cadre réglementaire concernant  La Mobilité La Voirie et les Espaces publics Les Etablissements ...
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Chiffres clés du handicap

12 Millions de Français sont porteurs d'un handicap

5,5 Millions  se déclarent en situation de handicap

1,5 Millions souffrent d'une déficience visuelle

850 000 Français disposent d'une mobilité réduite

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