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41. Inclusion sociale et citoyenne
(Dossiers thématiques/La loi de 2005)
... du Public (commerces, écoles, services publics, lieux de culture, de loisirs …) et des réseaux de transport collectif. Obligation de construction de logements accessibles et de réalisation de plans de ...
42. Un droit à la compensation
(Dossiers thématiques/La loi de 2005)
... d'aides techniques, l'aménagement du logement...)     Consulter le dossier de la CNSA sur la compensation Consulter le dossier du Ministère de la Solidarités sur le droit à la Compensation Consulter ...
... handicapées, 2 représentants de collectifs nationaux (collectif des démocrates handicapés et « Ni pauvre ni soumis ») et 17 personnalités recouvrant des thématiques par secteur (sport, logement, aidants, ...
44. Vidéos en ligne
(Actualités/Veille documentaire)
... d'un logement adapté ou adaptable. Ajouté par Habitat Adapté le 31 mai 2013 XlGPPDQMB78         Habitat Adapté accompagne les personnes à mobilité réduite, personnes âgées et personnes ...
45. Le diagnostic d'accessibilité
(Audit/Diagnostic/Diagnostic d'accessibilité)
... accessible l’espace en question pour l’ensemble des usagers, quelles que soient leurs limitations fonctionnelles. Les espaces concernés peuvent être de tous ordres : logements, réseaux de transport, ...
... mars adressée au directeur général de l'Afnor Olivier Peyrat, dans laquelle le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu relevait les contraintes très lourdes de ces dispositions et la réaction des ...
47. Logement
(Audit/Diagnostic/Agenda de l'accessibilité)
En matière de logement, il n’existe pas d’obligation de diagnostic. Par contre, les logements neufs doivent répondre aux normes d’accessibilité.  Le décret du 17 mai 2006 et l’arrêté du 1er août 2006 ...
48. Voirie et Espaces publics
(Audit/Diagnostic/Agenda de l'accessibilité)
... durable des transports et du logement consacré au PAVE  Le PAVE de la Ville d'Auray Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité ...
49. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
(Liens internet / Annuaire des instances institutionnelles)
Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA)
50. ANIL
(Liens internet / Annuaire des instances institutionnelles)
Agence nationale pour l’information sur le logement ...
51. Logement
(Catégorie)
 Téléchargez la fiche pdf de audit-accessibilité.com consacrée au logement accessible Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, ...
52. Réglementation
(Section)
... recevant du public Le Logement Socle minimal qui doit être respecté, la règlementation peut toutefois être dépassée au profit d'une accessibilité effective. Accessibilité effective  ...
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Chiffres clés du handicap

12 Millions de Français sont porteurs d'un handicap

5,5 Millions  se déclarent en situation de handicap

1,5 Millions souffrent d'une déficience visuelle

850 000 Français disposent d'une mobilité réduite

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