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... seulement, mais avec son stéréo Dolby 5.1, n’a pas attendu l’application de la loi sur l’accessibilité des bâtiments pour adapter ses installations au handicap. Lire la suite ...  ...
... et les deux suivants celui de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public. Les quatre textes modifient en conséquence les codes concernés ...
... "en rêve". Car dans la plupart des installations publiques, souvent sous la responsabilité d'élus qui ont voté le texte, le retard est considérable. En 2014, seuls 20 % des lycées, 40 % des collèges et ...
4. Appels d'Offres
(Boîte à outils/Appels d'Offres)
... public (Erp) et installations ouvertes au public (Iop) de la ville d'andrésy. http://www.boamp.fr/avis/detail/15-16889/officiel Publié le 26/01/2015 Appel d'offres accessibilité : réalisation du diagnostic ...
... temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations.   Lire la suite ...  ...
6. Lexique de J à Z
(Outils/Appels d'Offres)
... qualité d’éclairage. Zones IOP : installations ouvertes au public non rattachés aux ERP (jardins publics, tribunes, gradins, parkings, …).  ...
7. Lexique de J à Z
(Boîte à outils/Lexique)
... qualité d’éclairage. Zones IOP : installations ouvertes au public non rattachés aux ERP (jardins publics, tribunes, gradins, parkings, …).  ...
8. Lexique de A à I
(Outils/Appels d'Offres)
... ou à mobilité réduite. Ces mesures concernent la voirie urbaine, les transports publics, toutes installations neuves de locaux ouverts au public, les immeubles d'habitations, ... Aire de débattement : ...
9. Lexique de A à I
(Boîte à outils/Lexique)
... ou à mobilité réduite. Ces mesures concernent la voirie urbaine, les transports publics, toutes installations neuves de locaux ouverts au public, les immeubles d'habitations, ... Aire de débattement : ...
... des travaux" pour assurer l'accessibilité. Jean-Luc Mélenchon (FG) prendra "des mesures réglementaires (...) pour garantir la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ...
11. Instances politiques et de concertation sur le handicap
(Dossiers thématiques/Classification des ERP)
... des installations ouvertes au public, des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il étudie les conditions d’accès aux services publics, au logement et aux services dispensés dans les établissements ...
12. Le diagnostic d'accessibilité
(Audit/Diagnostic/Diagnostic d'accessibilité)
... installations ouvertes au public (IOP), espaces publics extérieurs (voiries, parcs et jardins …) ainsi que les établissements recevant du public (gares, commerces, cabinets médicaux, hôtels, restaurants, ...
13. Établissements recevant du public
(Audit/Diagnostic/Agenda de l'accessibilité)
... recevant du public et des installations ouvertes au public. Arrêté du 8 décembre 2014, fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction ...
... du public et des installations ouvertes au public. Le concept d’accessibilité est né avec la promulgation de la loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. Pour la première ...
15. Arrêté du 8 décembre 2014
(Contenu non catégorisé)
... relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public. Décrets, arrêtés, ...
16. Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014
(Contenu non catégorisé)
... et des installations ouvertes au public. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Décret n° 2014-1326 du 5 novembre ...
17. Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014
(Contenu non catégorisé)
... lieux de travail et des installations recevant du public, notamment son article 2; Vu l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du ...
18. Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014
(Contenu non catégorisé)
... autres points d’arrêt d’un service de transport de voyageurs ferroviaire, celle de leurs bâtiments et installations ; «2o La liste des points d’arrêt prioritaires établie en application des dispositions ...
19. Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014
(Contenu non catégorisé)
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Décrets, ...
... programmée pour les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public Article 1er I. – L’article 8 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des ...
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Chiffres clés du handicap

12 Millions de Français sont porteurs d'un handicap

5,5 Millions  se déclarent en situation de handicap

1,5 Millions souffrent d'une déficience visuelle

850 000 Français disposent d'une mobilité réduite

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