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Recherche de mots-clés habitation

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Source : localtis.info Un décret et un arrêté viennent assouplir les règles d'accessibilité aux bâtiments collectifs vendus en Vefa, aux bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles neufs, ...
... des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées 12 et ...
... établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les deux premier décrets concernent le champ des transports publics ...
4. Appels d'Offres
(Boîte à outils/Appels d'Offres)
...  Publié le 11/09/2014 Appel d'offres accessibilité : diagnostics d'accessibilité relatifs aux voiries et aux établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation. http://www.boamp.fr/avis/detail/14-135700 ...
Source:  vie-publique.fr Où en est-on ? La loi a été promulguiée le 10 juillet 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté ...
6. Lexique de A à I
(Outils/Appels d'Offres)
... ou à mobilité réduite. Ces mesures concernent la voirie urbaine, les transports publics, toutes installations neuves de locaux ouverts au public, les immeubles d'habitations, ... Aire de débattement : ...
7. Lexique de A à I
(Boîte à outils/Lexique)
... ou à mobilité réduite. Ces mesures concernent la voirie urbaine, les transports publics, toutes installations neuves de locaux ouverts au public, les immeubles d'habitations, ... Aire de débattement : ...
8. ARDECHE : L’accessibilité en question
(Actualités/Actualités)
... des personnes handicapées. La réglementation technique est applicable depuis le 1 er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés dont la destination est d’accueillir du public ou des locaux d’habitation. ...
... l'architecture des immeubles d'habitation, des parcs, des rues, des places et des bâtiments historiques, notamment par l'installation d'ascenseurs, de rampes et de ponts.  ...
... volontaire qualifiant l'accessibilité et la qualité d'usage des bâtiments d'habitation dans leur environnement, pour établir leur niveau de performance accessibilité/fonctionnalité ; - un plan de formation ...
11. Instances politiques et de concertation sur le handicap
(Dossiers thématiques/Classification des ERP)
... missions : Il est chargé d’évaluer l’accessibilité et la convenance d’usage des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, ...
12. Établissements recevant du public
(Audit/Diagnostic/Agenda de l'accessibilité)
La définition des E.R.P. est présente dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation : « Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans ...
13. Publications
(Outils/Publications)
... recevant du public, aux logements (bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles) et à la voirie.  Il s’adresse aux représentants dans les commissions d’accessibilité et, au-delà, à toutes ...
La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation : « Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes ...
15. Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014
(Contenu non catégorisé)
... Pour chaque bâtiment d’habitation collectif, un cabinet d’aisances commun doit par ailleurs être accessible. Des prestations propres à assurer la qualité de séjour des personnes handicapées, telles que ...
16. Décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014
(Contenu non catégorisé)
... (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu le code de la construction et de l’habitation; Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la ...
17. Arrêté du 8 décembre 2014
(Contenu non catégorisé)
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret no 2006-555 ...
18. Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014
(Contenu non catégorisé)
Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ...
19. Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014
(Contenu non catégorisé)
... d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoit la mise en place d’un outil, l’agenda d’accessibilité programmée – schéma directeur d’accessibilité – permettant de prolonger, au-delà ...
20. Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014
(Contenu non catégorisé)
... du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoit la mise en place d’un outil d’application volontaire, le schéma directeur d’accessibilité ...
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Chiffres clés du handicap

12 Millions de Français sont porteurs d'un handicap

5,5 Millions  se déclarent en situation de handicap

1,5 Millions souffrent d'une déficience visuelle

850 000 Français disposent d'une mobilité réduite

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