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... permettra également d’anticiper la prise en compte de nouvelles dispositions législatives en matière d’accessibilité et de les confronter à leur mise en pratique dans le cadre d’une infrastructure en construction ...
... avec la publication d'un décret et d'un - long - arrêté du 24 décembre 2014. Ces deux textes mettent en œuvre les 17 mesures - sur les 50 du plan de simplification pour la construction des logements - ...
... (transports, construction et habitation) et précisent les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance. Transports : des engagements cosignés par les maîtres d'ouvrage et les financeurs Le premier décret ...
Source: weka.fr Les associations rejettent les mesures de simplification pour la construction de logements concoctées par le ministère du Logement, qui, selon elles, remettent en cause la loi handicap ...
Source : www.europe1.fr Le PDG de Nexity dénonce les normes imposées par l’Etat qui limiteraient la construction de nouveaux logements. La demande de logement en France est telle qu’il faudrait ...
6. Un lotissement adapté au handicap
(Actualités/Actualités)
... aux personnes âgées et aux handicapés. La structure comprend 20 logements locatifs individuels avec un garage et un jardin. C'est l'OPH de l'Aisne, sollicité par Boué qui a réalisé la construction des ...
Source : http://www.lefigaro.fr Le député UMP de la Marne, Benoist Apparu, a critiqué lundi «l'explosion des normes» en termes de logement, qui selon lui participe à l'augmentation du coût de construction ...
... de l'ensemble des constructions. En effet, la FFB et l'AVH estiment nécessaire de favoriser l'adaptation des logements des personnes déficientes visuelles et également améliorer l'accessibilité sur le ...
Un article du moniteur.fr publié par Jean-Charles Guézel le 15 septembre 2011 Le Syndicat des entrepreneurs de construction Paris IdF a organisé une matinée d'information sur le thème de l'accessibilité ...
... que ces pays ont développées pour répondre à ces besoins est une demande récurrente des maîtres d’ouvrage français. Le Centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques ...
... assouplissant la règlementation en matière d'accessibilité des constructions neuves. Ce point a entraîné une levée de boucliers des associations de défense des personnes en situation de handicap, au premier ...
Un décret publié en octobre 2009 qui permettait d'obtenir des dérogations lors de la construction de bâtiments neufs en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment a été annulé ...
13. Inclusion sociale et citoyenne
(Dossiers thématiques/La loi de 2005)
... du Public (commerces, écoles, services publics, lieux de culture, de loisirs …) et des réseaux de transport collectif. Obligation de construction de logements accessibles et de réalisation de plans de ...
La récente norme concernant l'établissement du programme d'ascenseurs dans les constructions neuves vient d'être abrogée. Cette annulation avec prise d'effet à la mi-avril fait suite à une lettre du 29 ...
15. Logement
(Audit/Diagnostic/Agenda de l'accessibilité)
... ou un architecte indépendant par rapport à la construction en question. Recensement de l’offre de logement accessible   L’article 46 de la loi n°2005-102 prévoit que les Commissions communales pour ...
16. Établissements recevant du public
(Audit/Diagnostic/Agenda de l'accessibilité)
La définition des E.R.P. est présente dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation : « Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans ...
Les nouveaux taxis londoniens sont connus pour leur accessibilité et la possibilité d’y faire monter un fauteuil roulant. Mieux encore il s’agit d’une véhicule qui est adapté dès sa construction et qui ...
... permettant de sous-traiter les études. C'est dans ce contexte que le Centre d'étude sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), l'un des services techniques centraux ...
La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation : « Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes ...
20. Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014
(Contenu non catégorisé)
... Le code de la construction et de l’habitation qu’il modifie peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, ...
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Chiffres clés du handicap

12 Millions de Français sont porteurs d'un handicap

5,5 Millions  se déclarent en situation de handicap

1,5 Millions souffrent d'une déficience visuelle

850 000 Français disposent d'une mobilité réduite

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