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Recherche de mots-clés conformité

17 résultats trouvés.

... ce total, environ 330 000 se sont déjà mis en conformité avec la loi. Si l'on y ajoute les 280 917 Ad'Ap déposés, on arrive à un peu plus de 610 000. Deux mois plus tard, fallait-il en douter, le compte ...
... légales étaient loin d’être respectées, le gouvernement a pris les devants. L’ordonnance de septembre 2014 a alors consacré l’impossibilité des établissements de se mettre en conformité avec la loi. Et ...
... il était prévu que tous les établissements recevant du public (ERP) se mettent en conformité pour le 1er janvier 2015. Dans la réalité, une très grosse majorité ne sont toujours pas accessibles, au point ...
4. Appels d'Offres
(Boîte à outils/Appels d'Offres)
... d'accessibilité programmée des lycées et CFA de la Région Alsace. http://www.boamp.fr/avis/detail/14-154970 Publié le 15/10/2014 Appel d'offres accessibilité : mise en conformité de l'accessibilité ...
Source : www.midilibre.fr Les établissements devront être accessibles à tous à partir de 2015. Au 1er janvier 2015, tous les restaurants, discothèques et autres métiers de l’hôtellerie devront être ...
... de ceux qui peu ou prou tentent de se mettre en conformité avec la législation, il existe un nouvel outil sur le Net : handistrict.com. Lire la suite ...  ...
7. Le diagnostic d'accessibilité
(Audit/Diagnostic/Diagnostic d'accessibilité)
... premier temps, le diagnostiqueur doit réaliser un état des lieux de l’espace ou du bâti concerné afin de relever les non conformités par rapport au cadre réglementaire en vigueur. L’ensemble des handicaps ...
8. Nos produits
(Medialis/Nos produits)
...  Les cabinets médicaux et paramédicaux, qui sont des ERP de 5ème catégorie, sont tenus de se mettre en conformité avec la loi de février 2005 et ses décrets d'application avant le 1er janvier 2015.  ...
Cette date dépend de la date de création de votre établissement : Etablissement créé avant le 1er janvier 2007 - Mise en accessibilité au 1er janvier 2015 Etablissement créé après le 1er ...
10. Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014
(Contenu non catégorisé)
... R. 123-19 doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, conformément aux dispositions du III de l’article R. 111-19-7. Toutefois, la conformité des établissements ...
11. Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014
(Contenu non catégorisé)
... ferroviaire, qu’ils devraient permettre d’assurer la conformité aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées qui leur sont respectivement applicables. «II. – Lorsque le dossier de demande d’approbation ...
12. Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014
(Contenu non catégorisé)
...  « Art. R. 111-19-33. – I. – Pour l’application du dernier alinéa de l’article L. 111-7-3, la conformité d’un établissement recevant du public est appréciée au regard des règles d’accessibilité aux personnes ...
... des immeubles bâtis. «Le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public transmet à l’autorité administrative dans le délai prévu à l’article L. 111-7-6 un document établissant la conformité ...
14. Arrêté du 11 septembre 2007
(Contenu non catégorisé)
relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes ...
15. Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007
(Contenu non catégorisé)
... que la catégorie et le type de l’établissement pour lequel la demande est présentée. « Sont joints à la demande, en trois exemplaires : « a) Un dossier permettant de vérifier la conformité du projet ...
16. Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006
(Contenu non catégorisé)
... R. 123-19 ne disposant pas de locaux d'hébergement pour le public, il est procédé à une visite de réception par la commission compétente mentionnée à l'article R. 111-19-16, destinée à attester de la conformité ...
17. Cadre bâti
(Catégorie)
... dispositions relatives au code de l’urbanisme. ? Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification ...

Chiffres clés du handicap

12 Millions de Français sont porteurs d'un handicap

5,5 Millions  se déclarent en situation de handicap

1,5 Millions souffrent d'une déficience visuelle

850 000 Français disposent d'une mobilité réduite

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