Annexes à l'arrêté du 1er aout 2006

Mots clés : Fauteuil roulant, handicap moteur, espace de repos, information et signalisation

ANNEXE 1 Gabarit d’encombrement du fauteuil roulant

Les exigences réglementaires sont établies sur la base d’un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d’encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.

ANNEXE 2 Besoins d’espaces libres de tout obstacle

Les personnes concernées par le handicap moteur (personnes en fauteuil roulant ou personnes avec des cannes) ont besoin d’espaces libres de tout obstacle pour trois raisons principales :

– se reposer ;

– effectuer une manœuvre ;

– utiliser un équipement ou un dispositif quelconque.

Ces espaces doivent être horizontaux au dévers près (2 %).

Caractéristiques dimensionnelles des différents espaces libres

 

TYPE D'ESPACE CARACTERISTIQUES DIMENSIONNELLES

1. Palier de repos

Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personnes en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler.

Le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales de 1,2 m x 1,4 m.

2. Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour

L’espace de manœuvre permet la manœuvre du fauteuil roulant mais aussi d’une personne avec une ou deux cannes.

Il permet de s’orienter différemment ou de faire demi-tour.

L’espace de manœuvre reste lié au cheminement mais avec une exigence de largeur correspondant à un diamètre de 1,50 m.

3. espace de manoeuvre de porte

Qu’une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l’axe d’une circulation commune, l’espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation commune mais dont la longueur varie selon qu’il faut pousser ou tirer la porte.

Cas particulier des sas d’isolement : ils ont pour fonction d’éviter la propagation des effets d’un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment. Les deux portes s’ouvrent à l’intérieur du sas: lorsqu’un usager handicapé franchit une porte un autre usager doit pouvoir ouvrir l’autre porte.

Deux cas de figure :

– ouverture en poussant : la longueur minimum de l’espace de manœuvre de porte est de 1,70 m;

– ouverture en tirant : la longueur minimum de l’espace de manœuvre de porte est de 2,20 m.

Sas d’isolement :

– à l’intérieur du sas, devant chaque porte, l’espace de manœuvre correspond à un espace rectangulaire d’au moins 1,20 m×2,20 m;

– à l’extérieur du sas, devant chaque porte, l’espace de manœuvre correspond à un espace rectangulaire d’au moins 1,20 m×1,70 m.

4. Espace d’usage

L’espace d’usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d’une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service.

L’espace d’usage est situé à l’aplomb de l’équipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m×1,30 m.

ANNEXE 3

Information et signalisation

Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d’une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et interprétées par un visiteur handicapé.

Les éléments d’information et de signalisation doivent être visibles et lisibles par tous les usagers. En outre, les éléments de signalisation doivent être compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale. Seules les informations fournies de façon permanente aux usagers sont concernées.

 

Visibilité

Les informations doivent être regroupées. Les supports d’information doivent répondre aux exigences suivantes :

– être contrastés par rapport à leur environnement immédiat ;

– permettre une vision et une lecture en position « debout » comme en position « assis » ;

– être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout effet d’éblouissement, de reflet ou de contre-jour dû à l’éclairage naturel ou artificiel ;

– s’ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne mal voyante de s’approcher à moins de 1 m.

Lisibilité

Les informations données sur ces supports doivent répondre aux exigences suivantes :

– être fortement contrastées par rapport au fond du support ;

– la hauteur des caractères d’écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l’importance de l’information délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître d’ouvrage en fonction de ces éléments.

Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d’écriture ne peut en aucun cas être inférieure à :

– 15 mm pour les éléments de signalisation et d’information relatifs à l’orientation ;

– 4,5 mm sinon.

Compréhention La signalisation doit recourir autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes. Lorsqu’ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s’impose.

Chiffres clés du handicap

12 Millions de Français sont porteurs d'un handicap

5,5 Millions  se déclarent en situation de handicap

1,5 Millions souffrent d'une déficience visuelle

850 000 Français disposent d'une mobilité réduite

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