Qu'est ce qu'un ERP et comment sont-ils classés?

La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation :

« Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Parmi ceux-ci, on retrouve donc des établissements très diversifiés tels que les églises, les écoles, les discothèques, les gymnases...

Le classement des établissements :

Ces établissements reçoivent des publics différents, comme c'est le cas entre une crèche et une discothèque. Les exigences de conception et d'exploitation ne sont donc pas les mêmes. C'est pourquoi le règlement de sécurité comprend des prescriptions générales, communes à tous les établissements, et des prescriptions particulières, en fonction du type de l'établissement. Aussi, les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation (représenté par une lettre), et en catégories, selon le nombre maximal de personnes susceptibles d'être présentes simultanément (représentée par un nombre de 1 à 5).

La catégorie d'un E.R.P. est obtenue d'après l'effectif du public et du personnel, à l'exception des établissements de 5ème catégorie pour lesquels seul l'effectif du public compte.

Pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :

o le premier groupe comprend les établissements de la 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie :

    • - 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
    • - 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
    • - 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
    • - 4e catégorie : 300 personnes et au dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;

o le deuxième groupe comprend les établissements de la 5ème catégorie.

    • - 5e catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement. Ce sont donc les petits établissements de type commerce, hôtel, restaurant,...

o Ces établissements sont d'autre part classifiés en fonction de types : Établissements installés dans un bâtiment

    • - J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
    • - L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
    • - M : Magasins de vente, centres commerciaux
    • - N : Restaurants et débits de boissons
    • - O : Hôtels et pensions de famille
    • - P : Salles de danse et salles de jeux
    • - R : Établissements d'enseignement, colonies de vacances
    • - S : Bibliothèques, centres de documentation
    • - T : Salles d'exposition
    • - U : Établissements sanitaires
    • - V : Établissements de culte
    • - W : Administrations, banques, bureaux
    • - X : Établissements sportifs couverts
    • - Y : Musées

o Établissements spéciaux

    • - PA : Établissements de plein air
    • - CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes
    • - SG : Structures gonflables
    • - PS : Parcs de stationnement couverts
    • - OA : Hôtels-restaurants d'altitude
    • - GA : Gares accessibles au public
    • - EF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux
    • - REF : Refuges de montagne

o Immeubles de grande hauteur (IGH)

    • - GHA : Habitation
    • - GHO : Hôtel
    • - GHR : Enseignement
    • - GHS : Dépôt d'archives
    • - GHU : Usage sanitaire
    • - GHW : Bureaux
    • - GHZ : Usage mixte

Chiffres clés du handicap

12 Millions de Français sont porteurs d'un handicap

5,5 Millions  se déclarent en situation de handicap

1,5 Millions souffrent d'une déficience visuelle

850 000 Français disposent d'une mobilité réduite

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