Le diagnostic d'accessibilité

Quel que soit l’espace concerné, l’objectif des diagnostics est identique.

Il s’agit, grâce à une démarche réalisée la plupart du temps en trois phases, d’aboutir à une programmation visant à rendre accessible l’espace en question pour l’ensemble des usagers, quelles que soient leurs limitations fonctionnelles.

Les espaces concernés peuvent être de tous ordres : logements, réseaux de transport, installations ouvertes au public (IOP), espaces publics extérieurs (voiries, parcs et jardins …) ainsi que les établissements recevant du public (gares, commerces, cabinets médicaux, hôtels, restaurants, établissements administratifs, scolaires …).

Les obligations légales recouvrent le diagnostic des réseaux urbains (PAVE : Plan de mise en accessibilité de la voirie et de l'espace public), des Établissements recevant du public (de catégories 1 à 4), et les réseaux de transports (SDA : Schémas directeurs d'accessibilité).

Les 3 phases du diagnostic sont les suivantes :

Étape 1 : état des lieux

Dans un premier temps, le diagnostiqueur doit réaliser un état des lieux de l’espace ou du bâti concerné afin de relever les non conformités par rapport au cadre réglementaire en vigueur.
L’ensemble des handicaps doit être pris en compte qu’il s’agisse des handicaps sensoriel, psychique, mental, moteur.

Étape 2 : propositions

La seconde étape consiste à proposer des pistes de remédiation qui peuvent être techniques, technologiques ou concerner des évolutions d’usage du bâtiment (réorganisation de l’espace…).
La prise en compte des situations de handicap n’implique pas que le traitement du bâti. Le facteur humain a également son importance, concernant par exemple l’accueil ou l’orientation des usagers d’un site. Il peut être traité grâce à des actions de formation ou d’information.

Étape 3 : chiffrage

La troisième phase concerne le chiffrage des travaux à réaliser. L’objectif est de permettre au maître d’ouvrage d’élaborer une stratégie budgétaire de mise en accessibilité de son patrimoine.

Étape 4 : dépôt d'un ADAP (Agenda D'Accessibilité Programmée) si nécessaire

  • Cet ADAP sera signé et déposé en mairie ou à la préfecture uniquement si le gestionnaire ou le propriétaire d'un ERP ne peut pas respecter les obligations d'accessibilité.

Ce document devra être réalisé au plus tard le 26 septembre 2015, et inclura :
a - Un engagement de mise en accessibilité des ERP, chiffré, précisant les financements correspondants.
b - Un calendrier de mise en œuvre, limité à 3 ans (renouvelable sous certaines conditions).

Décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.


 

Les pouvoirs publics mettent à disposition des maîtres d’ouvrage publics ou privés certaines ressources afin de les aider à réaliser ou faire réaliser ces diagnostics :

 

Chiffres clés du handicap

12 Millions de Français sont porteurs d'un handicap

5,5 Millions  se déclarent en situation de handicap

1,5 Millions souffrent d'une déficience visuelle

850 000 Français disposent d'une mobilité réduite

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