Réseau de transports

Les réseaux de transports en commun sont bien évidemment concernés par la réalisation de diagnostics ainsi que par l’obligation de mise en accessibilité.

La maîtrise d’ouvrage des diagnostics, appelée « schémas directeurs d’accessibilité (SDA) » doit être assurée par l’autorité organisatrice des transports publics. Il peut s’agir des Conseils Généraux, des Conseils Régionaux ou d’autorités ad hoc, comme le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) en région parisienne. Les gestionnaires des principaux aérodromes et aéroports sont également concernés par l’obligation de diagnostics, ainsi que l’Etat concernant, notamment, les services ferroviaires d’intérêt national.

  • L’ensemble des SDA doit avoir été réalisé au plus tard le 11 février 2008, soit 3 ans après la publication de la loi n°2005-102.
  • La date de mise en accessibilité des réseaux est maintenue au 1er janvier 2015. Toutefois, des dispositions particulières peuvent s’appliquer vis-à-vis des moyens de transports lourds. Ils sont décrits dans la rubrique de documents réglementaires, ci-dessous :

 


Décret n°2014-1321 du 4 novembre 2014, relatif au schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.

Décret n°2014-1323 du 4 novembre 2014, relatif aux points d’arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d’impossibilité technique avérée. 


 

Documents relatifs aux Schémas directeurs d’accessibilité :

Chiffres clés du handicap

12 Millions de Français sont porteurs d'un handicap

5,5 Millions  se déclarent en situation de handicap

1,5 Millions souffrent d'une déficience visuelle

850 000 Français disposent d'une mobilité réduite

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