Proposition de loi visant à renforcer les sanctions en cas d'usage abusif d'une place de stationnement réservée

Un article du blog de l'APF de Lille Métropole

Une proposition de loi (n° 3564), visant à renforcer les sanctions en cas d’usage indu d’une carte de stationnement réservé, est en cours d'examen à la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale.

Lire la suite,sur le blog de l'APF Lille-Métropole.

 

 

Chiffres clés du handicap

12 Millions de Français sont porteurs d'un handicap

5,5 Millions  se déclarent en situation de handicap

1,5 Millions souffrent d'une déficience visuelle

850 000 Français disposent d'une mobilité réduite

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