La loi sur les MDPH définitivement adoptée

Un article de Localtis, publié le 29 juin 2011.

Le 28 juin, le Sénat a adopté, en seconde lecture, la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Ce texte - présenté par le sénateur Paul Blanc et 90 de ses collègues et qui a connu un début de parcours assez laborieux (voir nos articles ci-contre) - a finalement été adopté sans surprise et sans véritable discussion. Seuls onze amendements avaient été déposés et ils ont tous été rejetés. La commission des affaires sociales n'ayant elle-même apporté aucune modification au texte amendé en première lecture par l'Assemblée nationale, c'est donc ce dernier qui a été voté en l'état. Du fait de cette lecture conforme, il n'y aura pas de deuxième lecture à l'Assemblée - la proposition de loi est donc définitivement adoptée

Lire la suite sur le site de Localtis.

Chiffres clés du handicap

12 Millions de Français sont porteurs d'un handicap

5,5 Millions  se déclarent en situation de handicap

1,5 Millions souffrent d'une déficience visuelle

850 000 Français disposent d'une mobilité réduite

Copyright © 2007-2018 Médialis - Tous droits réservés