Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics

Mardi, 13 Mai 2014 00:00

 

logo-auditif-bleuLa loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.


logo-mental-vertElle suppose que chacun soit libre de résider, travailler et s’adonner à ses activités dans un environnement adapté, sans contrainte ni barrière physique.

L’État s’est ainsi engagé dans un ensemble de démarches de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap, et a complété les normes et les dispositifs réglementaires relatifs à l’accessibilité afin de considérer au mieux toutes les formes de handicap.


Cependant , face au constat mitigé concernant l'accessibilité des établissements recevant du public, la loi du 10 juillet 2014, l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 puis les décrets n° 2014-1327 et 2014-1326 du 5 novembre 2014 ont récemment fait évoluer le cadre réglementaire de l'accessibilité.

logo-visuel-roseProposé par Médialis, le site audit-accessibilite.com apporte gratuitement aux propriétaires et aux gestionnaires des espaces et des structures concernés par la loi de 2005 l'information nécessaire à leur mise en accessibilité - y compris les nouvelles modalités de mise en œuvre obligatoires depuis 2014.
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Loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

 

Chiffres clés du handicap

12 Millions de Français sont porteurs d'un handicap

5,5 Millions  se déclarent en situation de handicap

1,5 Millions souffrent d'une déficience visuelle

850 000 Français disposent d'une mobilité réduite

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